Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation du service Kora (kora-app.fr), édité par Kaan Tekten (voir mentions légales). Elles s'appliquent à tout client, professionnel ou consommateur, qui souscrit à un abonnement. La souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description du service

Kora est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de la relation client destiné aux indépendants et studios créatifs : gestion des contacts, projets, documents (devis, factures, contrats), facturation, paiements en ligne, prise de rendez-vous et automatisations.

3. Compte et inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. L'accès au service est réservé aux personnes majeures ou autorisées par un tuteur légal.

4. Offres et tarifs

Kora propose les formules suivantes (prix en euros ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Kora se réserve le droit de modifier ses tarifs ; tout changement vous sera notifié et s'appliquera à l'échéance suivante.

5. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. L'abonnement est payable d'avance, par carte bancaire, et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à chaque période (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.

6. Durée, résiliation et remboursement

L'abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace (rubrique Facturation / portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire. À l'issue de l'abonnement payant, le compte peut basculer vers la formule gratuite.

7. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Le service étant un contenu/service numérique fourni immédiatement, vous pouvez demander expressément son exécution avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous reconnaissez que le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le service pleinement exécuté ; pour un service exécuté progressivement, le montant dû en cas de rétractation est proportionnel à ce qui a déjà été fourni.

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande non équivoque à hello@kora-app.fr. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels (B2B).

8. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser Kora conformément à la loi et aux présentes CGV, à ne pas porter atteinte au service, et à disposer du droit de traiter les données (notamment les données de vos propres clients) que vous saisissez dans l'outil, dont vous restez responsable.

9. Disponibilité et maintenance

Kora met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

10. Responsabilité

Kora ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze (12) derniers mois. Aucune stipulation ne limite la responsabilité en cas de faute lourde ou dans les cas où la loi l'interdit, notamment vis-à-vis des consommateurs.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — cm2c.net. Il peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.